Des limites plus strictes d’ici 2030 pour plusieurs polluants atmosphériques
Les indices de la qualité de l'air doivent être comparables dans tous les États membres
Accès à la justice et droit à réparation pour les citoyens
La pollution de l'air entraîne environ 300 000 décès prématurés par an dans l'UE
La loi révisée vise à réduire la pollution de l'air dans l'UE afin de garantir un environnement propre et sain pour les citoyens, et à atteindre la vision de l'UE de zéro pollution atmosphérique d'ici 2050.
Le Parlement a adopté mercredi un accord politique provisoire avec les pays de l'UE sur de nouvelles mesures visant à améliorer la qualité de l'air dans l'UE afin qu'il ne soit plus nocif pour la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité, par 381 voix pour, 225 contre et 17 abstentions.
Les nouvelles règles fixent des limites et des valeurs cibles plus strictes pour 2030 pour les polluants ayant un impact grave sur la santé humaine, notamment les particules (PM2,5, PM10), le NO2 (dioxyde d'azote) et le SO2 (dioxyde de soufre).Les États membres peuvent demander que l’échéance de 2030 soit reportée jusqu’à dix ans, si des conditions spécifiques sont remplies.
Si les nouvelles règles nationales ne sont pas respectées, les personnes touchées par la pollution de l'air pourront engager des poursuites judiciaires et les citoyens pourront recevoir une compensation si leur santé a été endommagée.
Davantage de points d'échantillonnage de la qualité de l'air seront également mis en place dans les villes et les indices de la qualité de l'air, actuellement fragmentés dans l'ensemble de l'UE, deviendront comparables, clairs et accessibles au public.
Vous pouvez en savoir plus sur les nouvelles règles dans le communiqué de presse après l'accord avec les pays de l'UE.Une conférence de presse avec le rapporteur est prévue le mercredi 24 avril à 14h00 CET.
Après le vote, le rapporteur Javi López (S&D, ES) a déclaré : « En actualisant les normes de qualité de l'air, dont certaines ont été établies il y a près de vingt ans, la pollution sera réduite de moitié dans l'ensemble de l'UE, ouvrant ainsi la voie à un avenir plus sain et plus durable.Grâce au Parlement, les règles actualisées améliorent la surveillance de la qualité de l'air et protègent plus efficacement les groupes vulnérables.Aujourd’hui, c’est une victoire significative dans notre engagement continu en faveur d’un environnement plus sûr et plus propre pour tous les Européens.»
La loi doit désormais également être adoptée par le Conseil, avant d'être publiée au Journal officiel de l'UE et d'entrer en vigueur 20 jours plus tard.Les pays de l'UE auront alors deux ans pour appliquer les nouvelles règles.
La pollution de l'air continue d'être la première cause environnementale de décès prématurés dans l'UE, avec environ 300 000 décès prématurés par an (consultez ici pour voir à quel point l'air est pur dans les villes européennes).En octobre 2022, la Commission a proposé une révision des règles de l'UE en matière de qualité de l'air avec des objectifs plus ambitieux pour 2030 afin d'atteindre l'objectif zéro pollution d'ici 2050, conformément au plan d'action zéro pollution.
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Heure de publication : 29 avril 2024