Des limites plus strictes d'ici 2030 pour plusieurs polluants atmosphériques
Les indices de qualité de l'air doivent être comparables dans tous les États membres.
L'accès à la justice et le droit à indemnisation pour les citoyens
La pollution atmosphérique entraîne environ 300 000 décès prématurés par an dans l'UE.
La loi révisée vise à réduire la pollution atmosphérique dans l'UE afin d'offrir un environnement propre et sain aux citoyens et de réaliser la vision de l'UE d'une pollution atmosphérique zéro d'ici 2050.
Le Parlement a adopté mercredi un accord politique provisoire avec les pays de l'UE sur de nouvelles mesures visant à améliorer la qualité de l'air dans l'UE afin qu'elle ne soit plus nocive pour la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité, par 381 voix pour, 225 contre et 17 abstentions.
Les nouvelles règles fixent des limites et des valeurs cibles plus strictes pour 2030 concernant les polluants ayant un impact grave sur la santé humaine, notamment les particules fines (PM2,5, PM10), le NO2 (dioxyde d'azote) et le SO2 (dioxyde de soufre). Les États membres peuvent demander un report de l'échéance de 2030 jusqu'à dix ans, sous certaines conditions.
En cas de violation des nouvelles règles nationales, les personnes affectées par la pollution atmosphérique pourront intenter une action en justice et les citoyens pourront recevoir une indemnisation si leur santé a été affectée.
Davantage de points de prélèvement d'échantillons d'air seront également installés dans les villes, et les indices de qualité de l'air, actuellement fragmentés au sein de l'UE, deviendront comparables, clairs et accessibles au public.
Vous trouverez plus d'informations sur les nouvelles règles dans le communiqué de presse publié après l'accord avec les pays de l'UE. Une conférence de presse avec le rapporteur est prévue le mercredi 24 avril à 14h00 (heure d'Europe centrale).
Après le vote, le rapporteur Javi López (S&D, ES) a déclaré : « La mise à jour des normes de qualité de l’air, dont certaines datent de près de vingt ans, permettra de réduire de moitié la pollution dans toute l’UE, ouvrant la voie à un avenir plus sain et plus durable. Grâce au Parlement, ces règles actualisées améliorent la surveillance de la qualité de l’air et protègent plus efficacement les populations vulnérables. C’est aujourd’hui une victoire importante dans notre engagement constant à garantir un environnement plus sûr et plus propre pour tous les Européens. »
La loi doit désormais être adoptée par le Conseil avant d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne et d'entrer en vigueur 20 jours plus tard. Les États membres de l'UE disposeront ensuite de deux ans pour appliquer les nouvelles règles.
La pollution atmosphérique demeure la première cause environnementale de mortalité prématurée dans l'UE, avec environ 300 000 décès par an (consultez ce lien pour connaître la qualité de l'air dans les villes européennes). En octobre 2022, la Commission a proposé une révision de la réglementation européenne sur la qualité de l'air, assortie d'objectifs plus ambitieux pour 2030 afin d'atteindre l'objectif zéro pollution d'ici 2050, conformément au plan d'action « zéro pollution ».
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Date de publication : 29 avril 2024