Des limites plus strictes pour plusieurs polluants atmosphériques d'ici 2030
Les indices de qualité de l'air seront comparables dans tous les États membres
Accès à la justice et droit à réparation pour les citoyens
La pollution de l'air entraîne environ 300 000 décès prématurés par an dans l'UE
La loi révisée vise à réduire la pollution de l'air dans l'UE pour un environnement propre et sain pour les citoyens et à atteindre la vision de l'UE de zéro pollution atmosphérique d'ici 2050.
Le Parlement a adopté mercredi un accord politique provisoire avec les pays de l'UE sur de nouvelles mesures visant à améliorer la qualité de l'air dans l'UE afin qu'il ne soit plus nocif pour la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité, par 381 voix pour, 225 contre et 17 abstentions.
Les nouvelles règles fixent des limites et des valeurs cibles plus strictes pour 2030 pour les polluants ayant un impact grave sur la santé humaine, notamment les particules fines (PM2,5, PM10), le NO2 (dioxyde d'azote) et le SO2 (dioxyde de soufre). Les États membres peuvent demander que l'échéance de 2030 soit reportée jusqu'à dix ans, sous réserve du respect de certaines conditions.
Si les nouvelles règles nationales sont violées, les personnes touchées par la pollution de l’air pourront intenter une action en justice et les citoyens pourront recevoir une indemnisation si leur santé a été endommagée.
Davantage de points d’échantillonnage de la qualité de l’air seront également mis en place dans les villes et les indices de qualité de l’air, actuellement fragmentés dans l’UE, deviendront comparables, clairs et accessibles au public.
Vous trouverez plus d'informations sur les nouvelles règles dans le communiqué de presse publié après l'accord avec les pays de l'UE. Une conférence de presse avec le rapporteur est prévue le mercredi 24 avril à 14h00 CET.
Après le vote, le rapporteur Javi López (S&D, ES) a déclaré : « En actualisant les normes de qualité de l'air, dont certaines ont été établies il y a près de vingt ans, la pollution sera divisée par deux dans l'UE, ouvrant la voie à un avenir plus sain et plus durable. Grâce au Parlement, les règles actualisées améliorent la surveillance de la qualité de l'air et protègent plus efficacement les groupes vulnérables. Aujourd'hui marque une victoire significative dans notre engagement continu à garantir un environnement plus sûr et plus propre pour tous les Européens. »
La loi doit désormais être adoptée par le Conseil, avant d'être publiée au Journal officiel de l'UE et d'entrer en vigueur 20 jours plus tard. Les pays de l'UE disposeront ensuite de deux ans pour appliquer les nouvelles règles.
La pollution atmosphérique reste la première cause environnementale de décès prématuré dans l'UE, avec environ 300 000 décès prématurés par an (consultez ici pour connaître la qualité de l'air dans les villes européennes). En octobre 2022, la Commission a proposé une révision des règles de l'UE en matière de qualité de l'air, avec des objectifs plus ambitieux pour 2030 afin d'atteindre l'objectif zéro pollution d'ici 2050, conformément au plan d'action « zéro pollution ».
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Date de publication : 29 avril 2024